Cette politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de Sylvain VILLENEUVE EI agissant en tant que https://www.aera-nova.fr sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations sur https://www.aera-nova.fr (le » Site « ) et les services, fonctionnalités, contenus ou applications que nous proposons.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :
Lors de l’utilisation des formulaires, nous vous demandons de nous fournir un certain nombre d’informations personnelles. La soumission de ces informations personnelles est volontaire, mais sans elles, vous ne pourrez peut-être pas recevoir nos informations et devis via les formulaires en ligne. En fournissant vos informations personnelles, vous consentez à le faire dans le but de profiter des demandes d’informations sur les prestations et demandes de devis via les formulaires en ligne.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, la manière dont vos données sont traitées et la présente politique de confidentialité sont régies par le règlement général sur la protection des données ou le règlement [UE] 2016/679 (« RGPD »).
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Noms
Prénoms
Adresse email
Adresse IP
La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Accès à des demandes d’informations et demandes de devis via les au formulaires ;
Assistance client ;
Amélioration de nos capacités de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
Conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Adresse IP ;
Identificateurs d’appareil ;
Informations sur le navigateur Web ;
Statistiques de pages vues ;
Historique de navigation ;
Informations d’utilisation et suivi des clics ;
Informations sur les demandes via les formulaires (par exemple, la date et l’heure de la demande) ;
Cookies et autres technologies de suivi (cf. Article 3.5 des présentes) ;
Données de journal (par exemple, temps d’accès, informations sur le matériel et les logiciels) ;
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant au moins 2 ans, sauf si la loi l’exige autrement.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Nous conservons ensuite certaines informations sous une forme dépersonnalisée ou agrégée, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n’est pas possible, nous stockerons en toute sécurité vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.
Si vous demandez que vos informations personnelles soient supprimées et que votre compte auprès de nos services soit annulé, nous annulerons votre compte et les informations qui y sont associées pour exercer votre droit « à l’oubli ».
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.aera-nova.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
contact : https://www.hostinger.fr/contact
Nous stockons vos données sur nos serveurs et nous utilisons également des fournisseurs de stockage tiers pour conserver vos données.
Nos prestataires de stockage de données s’engagent contractuellement à protéger et sécuriser vos données.
Les fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos informations personnelles s’engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes de l’industrie et quelles que soient les exigences légales moindres qui peuvent s’appliquer dans leur juridiction.
En visitant ou en utilisant nos formulaires, vous consentez au stockage de vos données sur des serveurs situés dans un autre pays.
Plus précisément, les données personnelles collectées au Royaume-Uni, en Suisse et dans l’Espace économique européen (« EEE ») peuvent être transférées et stockées en dehors de ces zones.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés
Prestataires de services techniques
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, afin de :
Vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations connexes et/ou des informations sur les modifications apportées à nos termes, conditions et politiques ;
Répondre à vos demandes via les formulaires. Nous pouvons utiliser vos informations dans le but de gérer votre demande d’information ou de devis ;
Répondre aux demandes légales et prévenir les dommages. Si nous recevons une citation à comparaître ou une autre demande légale, nous devrons peut-être inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment répondre. Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur les Utilisateurs à ces fins légales ;
Fournir des services à l’utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir les services/produits ;
À d’autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins commerciales, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, pour évaluer et améliorer nos services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous n’utiliserons pas d’informations personnelles identifiables sans votre consentement.
Nous partageons également des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour effectuer une transaction initiée ou autorisée par vous ou pour vous fournir une réponse ou un service que vous avez demandé.
En plus de celles énoncées ci-dessus, ces parties comprennent également :
Autres utilisateurs (lorsque vous publiez des informations publiquement ou autrement nécessaires pour effectuer une transaction initiée ou autorisée par vous via les Services)
Services de médias sociaux (si vous interagissez avec eux par le biais de votre utilisation des Services)
Partenaires commerciaux tiers auxquels vous accédez via les Services, y compris les fournisseurs
Autres parties autorisées par vous
Nous partageons également des données personnelles lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de :
Se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris de la part des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales
Nous protéger, notre entreprise ou nos utilisateurs, par exemple pour faire respecter nos conditions d’utilisation, empêcher le spam ou d’autres communications indésirables et enquêter ou se protéger contre la fraude. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit
Maintenir la sécurité de nos produits et services.
Dans le cadre des Services, vous recevrez de Aera Nova et de Hostinger des e-mails et d’autres communications. Vous reconnaissez et acceptez qu’en vous prévalant des Services, vous autorisez Hostinger et Aera Nova à vous envoyer des e-mails et d’autres communications qu’elle détermine, à sa seule discrétion, liées à votre utilisation des Services.
De plus, si nous choisissons d’acheter ou de vendre des actifs, les informations des utilisateurs font généralement partie des actifs commerciaux transférés.
Par ailleurs, si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, étions acquis, ou si nous faisions faillite ou faisions faillite, les informations de l’utilisateur seraient l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers, et nous partagerions des données personnelles avec la partie qui acquiert nos actifs. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de nous ou de nos actifs peut continuer à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans la présente politique.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Les Services utilisent des cookies et des technologies similaires telles que les balises pixel, les balises Web, les GIF transparents et JavaScript (collectivement, les « Cookies ») pour permettre à nos serveurs de reconnaître votre navigateur Web et de nous dire comment et quand vous visitez et utilisez notre Site et nos Services pour analyser les tendances, en savoir plus sur notre base d’utilisateurs et exploiter et améliorer nos Services.
Les cookies sont de petits fichiers – généralement composés de lettres et de chiffres – placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone ou appareil similaire lorsque vous utilisez cet appareil pour visiter notre site.
Nous combinons parfois des informations collectées via des cookies qui ne sont pas des données personnelles avec des données personnelles que nous avons sur vous, par exemple, pour nous dire qui vous êtes ou si vous avez un compte chez nous.
Nous pouvons également compléter les informations que nous recueillons auprès de vous avec des informations reçues de tiers.
Les cookies peuvent être des « cookies de session » ou des « cookies persistants ». Les cookies de session sont des cookies temporaires qui sont stockés sur votre appareil pendant que vous visitez notre site ou utilisez nos services, tandis que les « cookies persistants » sont stockés sur votre appareil pendant un certain temps après que vous ayez quitté notre Site ou nos Services.
La durée pendant laquelle un cookie persistant reste sur votre appareil varie d’un cookie à l’autre. Nous utilisons des cookies persistants pour stocker vos préférences afin qu’elles soient disponibles pour la prochaine visite, et pour garder un compte-rendu plus précis de la fréquence à laquelle vous visitez nos services, de la fréquence à laquelle vous revenez, de la façon dont votre utilisation des services peut varier dans le temps.
Nous utilisons également des cookies persistants pour mesurer l’efficacité des efforts publicitaires. Grâce à ces Cookies, nous pouvons collecter des informations sur votre activité en ligne après que vous ayez quitté nos Services.
Votre navigateur peut vous proposer une option « Ne pas suivre » ou « DNT », qui vous permet de signaler aux opérateurs de sites Web, d’applications Web et de services que vous ne souhaitez pas que ces opérateurs suivent certaines de vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites Web.
Étant donné que nous collectons des données de navigation et d’identification persistantes, les Services ne prennent pas en charge les demandes Do Not Track pour le moment, ce qui signifie que nous pouvons collecter des informations sur votre activité en ligne pendant que vous utilisez les Services et après avoir quitté nos propriétés.
Certains Cookies sont placés par un tiers sur votre appareil et peuvent nous fournir, ainsi qu’à des tiers, des informations sur vos habitudes de navigation (telles que vos visites sur notre Site ou nos Services, les pages que vous avez visitées et les liens et publicités sur lesquels vous avez cliqué).
Ces cookies peuvent être utilisés pour déterminer si certains services tiers sont utilisés, pour identifier vos centres d’intérêt, pour vous recibler des publicités et pour vous proposer des publicités que nous ou d’autres jugeons pertinentes pour vous. Nous ne contrôlons pas les cookies tiers.
Nous utilisons les types de Cookies suivants :
Cookies essentiels. Cookies essentiels nécessaires pour vous fournir les fonctionnalités ou services que vous avez demandés. Par exemple, certains Cookies vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Site ou de nos Services. La désactivation de ces cookies peut rendre certaines fonctionnalités et certains services indisponibles.
Cookies de fonctionnalité. Les Cookies fonctionnels sont utilisés pour enregistrer vos choix et paramètres concernant nos Services, maintenir vos préférences dans le temps et vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos Services. Ces cookies nous aident à personnaliser notre contenu pour vous, à vous saluer par votre nom et à mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
Cookies de performance/analytiques. Les cookies de performance/analytiques nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nos services, par exemple en collectant des informations sur le nombre de visiteurs du site, les pages que les visiteurs consultent sur notre site et la durée pendant laquelle les visiteurs consultent les pages du site. Les cookies de performance/analytiques nous aident également à mesurer les performances de nos campagnes publicitaires afin de nous aider à améliorer nos campagnes et le contenu des Services pour ceux qui interagissent avec nos publicités. Par exemple, Google, Inc. (« Google ») utilise des cookies dans le cadre de ses services Google Analytics. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur les Services est soumise aux Conditions d’utilisation de Google Analytics et à la Politique de confidentialité de Google. Vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies par Google en visitant la page de désactivation de la publicité Google à l’adresse https://www.google.com/privacy_ads.html ou le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Cookies de reciblage/publicité. Les cookies de reciblage/publicité collectent des données sur votre activité en ligne et identifient vos intérêts afin que nous puissions vous proposer des publicités que nous estimons pertinentes pour vous. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Informations supplémentaires sur les publicités basées sur les centres d’intérêt ».
Vous pouvez décider d’accepter ou non les cookies. Pour ce faire, vous pouvez notamment utiliser les paramètres de votre navigateur Internet. La plupart des navigateurs ont une option pour désactiver la fonction Cookie, ce qui empêchera votre navigateur d’accepter de nouveaux Cookies, ainsi que (selon la sophistication de votre logiciel de navigation) vous permettra de décider de l’acceptation de chaque nouveaux Cookies de différentes manières.
Vous pouvez également supprimer tous les Cookies déjà présents sur votre ordinateur. Si vous le faites, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.
Pour découvrir les paramètres de cookies disponibles, consultez la section « préférences » ou « options » du menu de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, y compris des informations sur la gestion et la suppression des cookies, veuillez visiter https://ico.org.uk/for-the-public/online/cookies/ ou http://www.allaboutcookies.org /.
Informations supplémentaires sur les publicités basées sur les centres d’intérêt :
Nous pouvons diffuser des publicités et autoriser également des réseaux publicitaires tiers, y compris des serveurs publicitaires tiers, des agences de publicité, des fournisseurs de technologie publicitaire et des sociétés de recherche, à diffuser des publicités via les Services.
Ces publicités peuvent être ciblées sur les utilisateurs qui correspondent à certaines catégories de profil générales ou qui affichent certaines préférences ou certains comportements (« publicités basées sur les centres d’intérêt »).
Les informations pour les publicités sur Internet (y compris les données personnelles) peuvent nous être fournies par vous, ou dérivées des habitudes d’utilisation d’utilisateurs particuliers sur les services et/ou les services de tiers.
Ces informations peuvent être recueillies en suivant les activités des utilisateurs dans le temps et des propriétés non affiliées. Pour ce faire, nous ou nos fournisseurs de services pouvons vous envoyer des cookies, y compris un fichier (appelé « balise Web ») à partir d’un réseau publicitaire via les services.
Les balises Web permettent aux réseaux publicitaires de fournir des audits, des recherches et des rapports anonymisés et agrégés pour nous et pour les annonceurs. Les balises Web permettent également aux réseaux publicitaires de vous proposer des publicités ciblées lorsque vous visitez d’autres sites Web. Les balises Web permettent aux réseaux publicitaires d’afficher, de modifier ou de définir leurs propres cookies sur votre navigateur, comme si vous aviez demandé une page Web à partir de leur site.
Par l’intermédiaire de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») et de la Network Advertising Initiative (« NAI »), plusieurs associations de médias et de marketing ont développé un programme d’autorégulation de l’industrie pour donner aux consommateurs une meilleure compréhension et un plus grand contrôle sur les publicités personnalisées en fonction de leur comportement en ligne sur différents sites Web.
Pour faire des choix concernant les publicités basées sur les intérêts des tiers participants, y compris pour refuser de recevoir des publicités ciblées sur le comportement des organisations participantes, veuillez visiter les pages de désinscription des consommateurs de la DAA ou de la NAI, qui se trouvent à l’adresse http://www.networkadvertising.org /choices/ ou https://www.aboutads.info/choices.
Les utilisateurs de l’Union européenne doivent visiter le site Web d’information des utilisateurs de l’European Interactive Digital Advertising Alliance http://www.youronlinechoices.eu/.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des annonceurs sans votre consentement. Cependant, si vous cliquez sur ou interagissez avec une publicité, il est possible que l’annonceur place un cookie dans votre navigateur et constate qu’il répond aux critères qu’il a sélectionnés.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par Sylvain VILLENEUVE EI, dont le numéro d’immatriculation est le 987738721.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@aera-nova.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Vous pouvez vous désinscrire de nos emails à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail : contact@aera-nova.fr.
Vous serez alors désinscrit de notre liste e-mail.
Toutefois, nous aurons toujours besoin de vous envoyer des e-mails liés aux Services et nécessaires à l’administration et l’utilisation de votre compte, aussi longtemps que vous utiliserez nos Services sur le Site.
Dans le cas où vous resteriez abonné malgré le fait que vous ayez suivi le lien de désabonnement (en cas de problème informatique), notre responsabilité ne saurait être engagée.
Il vous revient alors de nous contacter par email à l’adresse contact@aera-nova.fr, pour nous exprimer votre souhait d’être désinscrit.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser par mail à : contact@aera-nova.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez la Politique de Confidentialité de Hostinger, accessible à l’adresse : Privacy Policy.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://www.aera-nova.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les demandes d’informations et demandes de devis antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’envoi du formulaire et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’envoi du formulaire.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 27/01/2025.
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